Quiz de Epargne salariale

Un accord d'intéressement peut durer?

• 3 ans
• 5 ans
• 7 ans
• être à durée indéterminée

Le dispositif d'intéressement est il obligatoire ?

L'accord de participation peut être conclu

• jusqu'au 30 juin de l'année concernée
• avant l’expiration jusqu'à un an suivant la clôture de l’exercice concerné
• ça dépend

quel sont les modes de conclusion d'un accord d'intéressement ?

• au choix, par accord collectif, par accord avec les membres du CSE titulaire, par ratification à la majorité des deux tiers du personnel, par décision unilatérale
• une priorité s'applique entre les différents modes de conclusions selon que l'entreprise est dotée de représentants syndicaux ou non
• les modes de conclusion dépendent du nombre de salariés

L’accord d'intéressement ne peut être révisé ou dénoncé que par l’ensemble des parties signataires et dans la même forme que sa conclusion.

Lorsque certains signataires ne sont plus présents dans l'entreprise....

• L'accord ne peut être dénoncé, il se poursuit jusqu'à son terme
• L'accord est dénoncé par les signataires restant
• L'accord peut être dénoncé par tout autre mode de conclusion

L’accord de participation peut être unilatéralement dénoncé.

En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise (fusion, scission, APA) l'accord d’intéressement se poursuit?

• oui dans tous les cas
• non en général
• ça dépend

En cas de modification de la situation juridique de l’entreprise l'accord de participation continue de s'appliquer?

• oui dans tous les cas
• non en général

La formule de calcul de l'intéressement peut elle évoluer?

• oui chaque année
• oui lorsque les parties l'ont décidé
• oui seulement jusqu'au 30 juin de l'année considérée
• non

Un accord d'intéressement basé sur le critère suivant "nombre de jours d'ensoleillement dans l'année" n'est pas légal. Pourquoi?

• il n'est pas aléatoire
• il n'est pas clair et objectif
• autre raison

Est il possible de fixer comme critère de déclement de l'intéresement un nombre minimum de femmes embauchées dans l'année?

• Oui
• Non

Est il possible de répartir la réserve d'intéressement

• uniformément entre les salariés
• seulement entre certains salariés
• en décidant de la somme versée à chaque catégorie de salariés

Quel événement TechNova organise-t-elle chaque année?

• NovaCon
• TechExpo
• FutureTech
• InnoFest

Les primes d'intéressement et de participation sont elles soumises au forfait social?

• oui
• non
• ça dépend